À la demande de la Ville, le périmètre du secteur sauvegardé d’Arles vient d’être étendu par les services de l’Etat. Il passe de 53 à 92 hectares. Un grand inventaire des éléments du patrimoine à conserver démarre fin 2008 sous la responsabilité conjointe du maire et du préfet.

Le secteur sauvegardé est étendu au côté sud des boulevards Clemenceau, des Lices (jusqu’au nord de la rue Émile-Fassin) et Émile-Combes, y compris la colline de Mouleyrès, jusqu’à la voie de chemin de fer. Il englobe aussi la place de la Croisière, la presqu’île du cirque-romain et l’îlot Sadi-Carnot-Sixte-Quenin

Extension et révision

Ce travail d’inventaire et les réunions de concertation avec la population, permettront de lancer l’enquête publique. Une fois ces étapes franchies, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV) deviendra le document d’urbanisme de référence qui réglera sur ce secteur les permis de construire et de démolir et les autorisations de travaux. Délais trop longs, difficultés d’instruction, rigidité des réponses, voilà bien des années que les demandes de travaux en secteur sauvegardé posaient problème aux Arlésiens. Le règlement était ancien, dépassé et l’inventaire des éléments de patrimoine à conserver dans les immeubles privés incomplet. Devant ce constat le conseil municipal avait demandé officiellement à l’Etat de lancer une procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville d’Arles. La décision vient d’être prise par arrêté préfectoral du 25 août 2008. Réunion publique le 9 octobre Pour lancer la concertation et démarrer cet important chantier, la population est invitée à une réunion publique d’information jeudi 9 octobre à 17 h 30 au théâtre d’Arles. « Propriétaires et résidents, commerçants, personnes travaillant dans le secteur concerné, entrepreneurs, architectes, agents immobiliers, investisseurs ou particuliers intéressés par l’avenir du coeur de notre ville, sont tous conviés. » précise Bouzid Sabeg, directeur du service Patrimoine. L’étude sera menée sous la direction du ministère de la Culture par une équipe pluridisciplinaire de 15 spécialistes : architectes, urbanistes, archéologues, paysagistes, juristes, chercheurs en histoire et archives qui rendront leurs conclusions dans un délai de trois ans. Les 4000 immeubles compris dans le périmètre et son extension (Voir le plan) seront visités intégralement afin de dresser pour chacun une «fiche immeuble » précise recensant les éléments à protéger d’un point de vue patrimonial. « Nous pourrons concentrer les mesures de protection sur les éléments d’architecture qui ont un intérêt avéré ou sur ceux qui sont exceptionnels. Cet inventaire nous permettra une gestion souple et plus pertinente des demandes d’autorisation de travaux ou de démolition. La révision permettra de faire une place plus importante à la création architecturale de qualité. » ajoute Philippe Mercier, architecte des bâtiments de France, en charge du secteur d’Arles. Les nouvelles mesures seront applicables dans quatre ans une fois le PSMV validé après l’enquête publique.

Quel est l’intérêt du plan de sauvegarde et de mise en valeur ?

• Un PSMV validé est un document d’urbanisme opposable. C’est une enclave dans le Plan local d’urbanisme (PLU). Il offre une meilleure garantie juridique aux décisions prises.

• Le PSMV sera informatisé avec sa banque de données. Accessible à partir du site internet de la Ville, il donnera au propriétaire qui en fera la demande en ligne les informations cadastrales précises sur la parcelle ainsi que les contraintes liées.

• Chez le notaire, les acheteurs auront accès à la « fiche immeuble » et pourront vérifier au moment de la transaction la faisabilité des travaux projetés.
• Les délais d’instruction d’une demande de travaux passeront de 6 à 2 mois.

FM