La mesure de remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fuel domestique, le fioul lourd et sur le gaz naturel utilisés à des fins agricoles a été reconduite pour le 2ème semestre 2008.

Remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fuel domestique, le fioul lourd et sur le gaz naturel 2ème semestre 2008 Les dossiers peuvent être retirés dès à présent au service du Cadastre Mairie annexe, 5 rue du Cloître 13200 ARLES Téléphone 04 90 49 36 34 du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H30 ainsi qu’auprès de la Chambre d’Agriculture, de la Direction Départementale de l ‘Agriculture et de la Forêt et de certains organismes professionnels agricoles et retournés avant le 15 avril 2009 à l’adresse suivante :

Trésorerie Générale des Bouches du Rhône Cellule remboursement TIPP – TICGN Service dépense – règlement 183 avenue du Prado 13357 MARSEILLE cedex 20