Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles pour les dépenses de l’année 2010. Ils doivent remplir et déposer ce dossier avant le 15 avril.
Les formulaires peuvent être retirés dès à présent au service du Cadastre de la mairie d’Arles au 5 rue du Cloître ou téléchargés sur le site de la Ville Formulaire de demande accompagné de la notice explicative (format PDF – 206.9 ko).
Un seul exemplaire est mis à disposition des bénéficiaires pour les trois demandes (fuel domestique, fioul lourd et gaz naturel).
Les demandeurs doivent déposer leur dossier avant le 15 avril 2011 à l’adresse suivante :
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des Bouches-du-Rhône
Cellule remboursement TIC
Service Contrôle du règlement – Section DSO
16 rue Borde
13357 MARSEILLE Cedex 20