Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries qui ont frappé le sud-est de la France vient d’être signé pour 312 communes sinistrées dans 12 départements dont Arles, ont annoncé ce vendredi 18 novembre les ministères de l’Intérieur, de l’Économie et du Budget.
Cet arrêté sera publié le samedi 19 novembre 2011, au Journal Officiel.
À partir de cette date les personnes ayant à déplorer des dégâts disposent d’un délai de 10 jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur.
Suite aux intempéries violentes qui ont provoqué des dégâts sur le territoire arlésien, la Ville avait demandé le 15 novembre dernier la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux victimes d’engager des procédures d’indemnisation.