L’enquête publique porte sur une modification du plan d’occupation des sols (POS). Elle est ouverte du lundi 12 décembre 2011 au jeudi 12 janvier 2012. Les dossiers peuvent être consultés en maire d’Arles et dans les mairies annexes.
Le projet de modification du POS porte sur une modification du zonage et du règlement applicable au secteur du périmètre de la ZAC* des Ateliers, afin d’harmoniser les règles locales d’urbanisme en vigueur avec l’évolution récente du projet de la ZAC.
Le commissaire enquêteur recevra le public au cours de ses permanences au 5 rue du Cloître, Atelier d’Urbanisme, escalier B, 2ème étage aux dates suivantes :
- mardi 20 décembre de 9h à 12h,
- mercredi 28 décembre de 13h30 à 16h30.
- vendredi 6 janvier de 9h à 12h,
- jeudi 12 janvier de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Plus d’infos sur www.ville-arles.fr
ZAC : zone d’aménagement concerté