Les élus d’Arles se réunissent ce lundi 19 décembre à 18h en salle d’honneur de l’hôtel de ville. 41 questions sont à l’ordre du jour de cette séance, parmi lesquelles la création d’un Établissement public administratif pour la restauration collective.

Voici l’ordre du jour de la séance :
Ouverture de la séance
Hommage à Monsieur Jacky Jean Dit Talon et Madame Paulette Girard, agents territoriaux retraités
Approbation du compte rendu de gestion
Point sur les contentieux en cours
Point sur l’exécution du budget
Point sur les effectifs de la ville
Point sur les effectifs du Centre Communal d’Action Sociale
Point sur les travaux
Point sur les dépenses de protocole
Liste des marchés attribués au titre de l’ordonnance du 6 juin 2005, notifiés du 3 novembre au 2 décembre 2011

VIE DE LA CITE
1 – Restauration collective : création d’une régie personnalisée – Définition des statuts et adoption de la composition du Conseil d’Administration

2 – Désignation des membres du Conseil d’Administration de la régie personnalisée chargée de la gestion du service public de la restauration collective d’Arles

3 – Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la Banque de France

4 – Remplacement du représentant d’une association locale au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

5 – Remplacement d’une association locale au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de son représentant.

6 – Convention cadre pluriannuelle et multipartite 2011/2013 – Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culturel

7 – Avance sur subvention à l’Association « Marseille Provence 2013 »

8 – Adhésion à l’Association des Villes Universitaires de France

9 – Politique tarifaire des monuments de la Ville d’Arles

10 – Politique tarifaire dans les monuments – Intégration du musée de la Camargue aux passeports découvertes

11 – Publication d’un ouvrage et réalisation d’une exposition sur le patrimoine XX ème siècle d’Arles

12 – Projet de classement de la Réserve Naturelle Régionale de l’Ilon

13 – Avenant à la convention de gestion des Marais du Vigueirat

14 – Principe de délégation de service public (procédure simplifiée) pour l’exploitation du service de la fourrière automobile

15 – Délégation de Service Public pour la gestion du théâtre municipal – Rapport annuel – Exercice 2009/2010

16 – Délégation de Service Public pour la concession de la restauration collective – Rapports annuels – Exercices 2008/2009 et 2009/2010

17 – Délégation de Service Public pour la gestion du centre social Christian Chèze et du centre social Mas Clairanne – Rapports annuels – Exercice 2010

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18 – Sonnailler – Construction de la maison des producteurs – Résiliation partielle et prorogation du bail emphytéotique avec le Centre Français du Riz et conclusion d’un bail à construction avec le Parc Naturel Régional de Camargue

19 – Zone industrielle nord – Vente d’un terrain à la SCI MRJ, représentée par Madame Maryline CHERRI

20 – La Roquette – Clocher Sainte-Croix – Régularisation d’une copropriété en volumes avec Monsieur CHEVRIER

21 – Place de la Croisière – Chemin de Zamenhof – Convention Commune/ERDF – Enfouissement de deux canalisations dans la parcelle communale AV 64

22 – Stade Mailhan – Réalisation d’un club house par le Rugby Club Arlésien XV – Conclusion d’un bail à construction

23 – Raphèle – Protocole d’accord SAUL Para/Salès/Commune – Cession de terrains et constitution de servitudes

24 – Monplaisir – Chemin de Bressy – Cession d’une parcelle à la SCI « Les Tourterelles » représentée par Monsieur Jean-Claude CEYTE

FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
25 – Indemnités de conseil versées au Comptable du Trésor – Exercice 2011

26 – Actualisation des refacturations de moyens entre le budget principal et le budget annexe du service extérieur des Pompes Funèbres

27 – Organisation des opérations de recensement pour l’année 2012

28 – Résiliation du marché n° 08-164 « fourniture et pose d’armoire d’éclairage public avec économiseur d’énergie » passé par le titulaire SARL E.G.A.

29 – Contrôle réglementaire des installations électriques des bâtiments et installations communales – Lancement de l’appel d’offres ouvert articles 33, 3 ème alinéa et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

30 – Réception et conditionnement dans une installation de réception (centre de transfert) des déchets ménagers et assimilés de la Ville d’Arles – Lancement d’un appel d’offres

31 – Tarification 2012 pour la taxe de séjour forfaitaire sur la Commune d’Arles

32 – Dispositions relatives à la prise en charge des frais de déplacements des agents municipaux

33 – Création d’un poste de chargé d’opérations à l’Atelier d’Urbanisme

34 – Avance sur subvention à des associations pour l’année 2012 : Divers

35 – Avances sur subventions aux association pour l’année 2012 : Culture

36 – Avance sur subvention à une association pour l’année 2012 : Patrimoine

37 – Avances sur subventions aux association pour l’année 2012 : Sports

38 – Avance sur subvention à une association pour l’année 2012 : Tauromachie

39 – Avance sur subvention à une association pour l’année 2012 : Fêtes

40 – Avance sur subvention à une association pour l’année 2012 : Solidarités

41 – Avance sur subvention à une association pour l’année 2012 : Devoir de Mémoire

QUESTIONS DIVERSES