zac minimes agence cameleon (21) - Copie

photo H. Hôte/agence Caméléon/Safire-Gyrocoptère 2014.

Après plusieurs mois d’élaboration et de concertation avec les Arlésiens, le règlement et les différentes zones du futur plan local d’urbanisme seront présentés lors d’une réunion publique, le lundi 18 avril à 18h en salle d’honneur de l’Hôtel de Ville.

Le plan sera ensuite arrêté en conseil municipal le 1er juin, puis transmis aux services de l’Etat et différents organismes. Leurs avis figureront dans le dossier d’enquête publique qui se tiendra à l’automne 2016.

Pendant l’enquête publique, les Arlésiens pourront là encore prendre connaissance projet et exprimer leur avis devant les commissaires-enquêteurs. Ceux-ci, à l’issue de l’enquête publique, devront remettre un rapport en incluant tous les avis exprimés et émettent eux-même un avis sur le PLU. Selon la nature de cet avis, des modifications non substantielles peuvent être apportées et c’est seulement alors que le Plan local d’urbanisme est définitivement approuvé par le conseil municipal.