Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Le formulaire est téléchargeable sur le site de la ville.

Il est également disponible au service Affaires générales, situé place de la République, dans les mairies annexes et dans les maisons de quartiers.

Vous y trouverez également tous les renseignements autour de cette nouvelle disposition.

Ainsi,pour se rendre à l’étranger seul ou dans le cadre d’un voyage scolaire par exemple, les mineurs doivent être munis de trois documents :

• sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),
• le formulaire d’autorisation parentale de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale,
• la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.

Le Parlement a décidé de rétablir cette disposition notamment pour renforcer le dispositif visant à éviter le départ de mineurs vers des zones de conflit.