Lorsque j’ai approuvé le principe d’une consultation citoyenne sur l’avenir du pays d’Arles lors du conseil municipal du 26 septembre dernier, la perspective d’une intégration rapide à la métropole marseillaise était envisagée aussi bien par l’État que par les élus des collectivités concernées par une fusion entre la Métropole et le Département.
Deux mois plus tard, la situation a profondément changé. La réforme territoriale n’est pas votée. Une intégration des trois intercommunalités du Pays d’Arles à la métropole marseillaise n’est donc pas légale. Les trois intercommunalités du Pays d’Arles sont maintenues jusqu’après les élections municipales de 2020 sans changement du mode de désignation des élus communautaires.

C’est ce que m’ont confirmé ces dernières semaines tous les acteurs majeurs du dossier que j’ai rencontrés et avec qui j’ai échangé : le Préfet Pierre Dartout qui doit remettre son rapport au Premier ministre; le président de Région Renaud Muselier qui a proposé une solution expérimentale de “mandat de transition” jusqu’en 2026; la présidente du Conseil départemental Martine Vassal et le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin que j’ai rencontrés lors de la réception des maires des Bouches-du-Rhône au Sénat par le Président Gérard Larcher ainsi que le directeur de cabinet du Président de la République Patrick Strodza avec qui je me suis entretenu lors de la réception à l’Elysée à l’occasion du congrès des Maires de France.

Aujourd’hui, nous sommes en attente de propositions concrètes sur la future organisation territoriale, sur la répartition des compétences et des moyens financiers, sur la gouvernance et le mode de représentation.

Dans ces conditions, la délibération du 26 septembre est caduque, au moins jusqu’à la remise des conclusions du Préfet Pierre Dartout. La consultation initialement prévue le 9 décembre n’a plus de sens. Le respect de nos concitoyens nous impose de reporter cette consultation jusqu’au moment où nous disposerons d’éléments concrets et réels pour informer les Arlésiens et les habitants du Pays d’Arles et pour leur demander leur avis de façon utile.

J’ai toujours été partisan du principe de consultation citoyenne. La consultation sur les rythmes scolaires l’an dernier et la démocratie de proximité que j’ai mise en place dans les quartiers et les villages depuis des années l’attestent.

Nous devons rassembler tous les habitants du Pays d’Arles pour leur soumettre des choix importants et essentiels pour Arles.

Hervé Schiavetti
Maire d’Arles