Suite aux perturbations météorologiques ayant provoqué d’importants dégâts sur la commune, le Maire d’Arles a déposé trois dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour les phénomènes suivants :
– tornade localisée survenue sur une partie du quartier de Pont-de-Crau le 15 octobre 2019 ;
– inondation par ruissellement le 15 octobre 2019 ;
– inondation par ruissellement suite aux fortes pluies du 23 octobre 2019 qui ont aggravé la situation des sinistrés de la tornade du 15 octobre 2019 . Cette dernière demande a été déposée au titre d’une procédure accélérée.

L’aboutissement de ces demandes permettra aux sinistrés de bénéficier de la garantie catastrophe naturelle. La Ville informera les Arlésiens dès la publication de la reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?

Le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département.
Les services de la préfecture contrôlent le contenu de la demande, la complètent et transmettent les dossiers de chaque commune au Ministère de l’Intérieur.
Les dossiers adressés par le préfet au ministère de l’Intérieur sont soumis à l’examen d’une commission interministérielle, qui se réunit mensuellement et donne son avis sur chaque dossier en se basant sur les expertises techniques réalisées.
Un arrêté interministériel énumérant les communes reconnues et les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle est signé par les quatre ministres compétents et publié au Journal Officiel.
La commune informe ses administrés de la publication de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
À compter de la date de publication de l’arrêté interministériel les citoyens disposent d’un délai de 10 jours pour déclarer les sinistres auprès de leur assureur.

Plus d’infos sur www.interieur.gouv.fr

Infographie Ministère de l’Intérieur