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Arles Info

Articles par mots-clés : enquête publique

Plan local d’urbanisme, l’enquête publique est ouverte

  Depuis lundi 31 octobre et jusqu’au 2 décembre 2016, l’enquête publique sur le Plan local d’urbanisme (PLU) et la révision du Plan local de publicité est ouverte. Les dossiers sont consultables du lundi au vendredi en mairie d’Arles ainsi que dans les mairies annexes de Salin-de-Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès et Mas-Thibert où le commissaire enquêteur tiendra également des permanences. À Salin-de-Giraud, jeudi 3 novembre de 9h à 12h. Au Sambuc, jeudi 3 [...]

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Projet de PPRI : les Arlésiens sont invités à donner leur avis

L’enquête publique relative au projet de PPRI (Plan de prévention du risque inondation) se déroule, en ce moment, et jusqu’au 21 juillet. Elle permet de prendre connaissance de ce document préparé par les services préfectoraux. Quand il sera adopté, le PPRI  fixera les règles de constructibilité sur tout le territoire communal. Le commissaire enquêteur, qui consigne toutes les observations, suggestions, rendra un rapport au Préfet dans un délai de 30 jours après la fin de [...]

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