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Arles Info

Articles par mots-clés : justice

162 personnes tirées au sort pour le jury d’assises

Depuis la loi du 28 juillet 1978, il est procédé, chaque année, au tirage au sort du jury d’assises dans chaque département. Le tirage au sort en vue de dresser la liste préparatoire de la liste du jury, a été effectué en Mairie d’Arles ce lundi 25 juin 2012. Les 162 personnes tirées au sort dans la liste des électeurs de la commune seront prévenues par un courrier de Monsieur le Maire. Il s’agit là d’une étape préparatoire. Courant septembre, une deuxième sélection au niveau de [...]

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Pollution de la Crau : la Ville d’Arles porte plainte

Au nom de la Ville d’Arles, le maire Hervé Schiavetti porte plainte suite à la pollution aux hydrocarbures de la nappe phréatique de la Crau qui alimente en eau la commune. La Ville a également saisi le Syndicat mixte d’études et de gestion (Symcrau) et s’associe aux autres actions judiciaires, notamment celle engagée par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Le 7 août dernier, la fuite d’un oléoduc appartenant à la Société du pipeline sud-européen (SPSE) basée à Fos-sur-Mer [...]

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