Publié le 25 février 2011
Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles pour les dépenses de l’année 2010. Ils doivent remplir et déposer ce dossier avant le 15 avril. Les formulaires peuvent être retirés dès à présent au service du Cadastre de la mairie d'Arles au 5 rue du Cloître ou téléchargés sur le site de la Ville Formulaire de demande accompagné de la notice [...]Lire la suite
